Cession-acquisition d’entreprise
Un projet majeur, un accompagnement sur mesure
Ce type de projet revêt une dimension à la fois juridique, fiscale, financière et humaine. Il nécessite une approche rigoureuse et une anticipation de chaque enjeu pour sécuriser l’opération et préserver les intérêts de chacun.
Le cabinet Richer Avocat vous accompagne à chaque étape de ce processus, que vous soyez cédant ou acquéreur, dans le cadre d’une cession de titres de société (parts sociales, actions) ou d’une cession de fonds de commerce.
Deux types d’opérations
Le choix entre ces deux mécanismes dépend de nombreux facteurs : nature de l’activité, structure juridique, enjeux fiscaux, objectifs des parties.
Votre avocat vous aide à déterminer la solution la plus
adaptée à votre situation.
Le processus d’une opération de cession-acquisition
Chaque opération est unique, mais elle s’articule généralement autour de grandes étapes structurantes. Le schéma ci-dessous présente le déroulement type d’un projet de cession-acquisition :
Les étapes clés d'une cession-acquisition
Pourquoi être accompagné par un avocat ?
Une opération de cession-acquisition est un moment charnière, souvent chargé d’enjeux qui dépassent le seul cadre juridique. L’intervention d’un avocat expérimenté permet de :
Identifier les risques juridiques, rédiger et négocier les actes (protocole, garantie d’actif et de passif, acte de cession) pour protéger vos intérêts.
Structurer l’opération pour en optimiser les effets fiscaux, tant pour le cédant que pour l’acquéreur.
Assurer la cohérence entre les travaux de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes, du notaire ou du banquier.
Comprendre l’attachement du cédant à son entreprise, accompagner les émotions liées au projet, préserver la relation entre les parties.
L’engagement du cabinet Richer Avocat
Un interlocuteur unique et disponible. Votre dossier est suivi personnellement par Maître Ludovic Richer, du premier rendez-vous jusqu’à la réalisation de l’opération. Vous bénéficiez d’un échange direct, sans intermédiaire.
Une expertise dédiée au droit des affaires. Plus de 20 ans d’expérience en droit des sociétés et en pratique contractuelle, au service de dirigeants de TPE et PME.
Une vision globale de l’opération. Au-delà de la technique juridique, le cabinet intègre les dimensions fiscale, financière et humaine du projet pour vous apporter un conseil complet et cohérent.
Une relation fondée sur la confiance. Transparence sur les honoraires, clarté de l’information, réactivité dans les échanges : les valeurs du cabinet s’appliquent pleinement aux missions de cession-acquisition.