Expertises

Vous êtes créateur ou dirigeant d’entreprise : le cabinet RICHER AVOCAT vous accompagne lors de la création ou la reprise d’une activité.

Il vous assiste au quotidien dans le suivi et la gestion juridique de votre entreprise, puis lors de sa transmission.

Droit des Sociétés

Choix de structure et de gouvernance
Statuts juridiques
Formalités de constitution
Pactes d’associés

Suivi juridique annuel
Modifications statutaires
Levée de fonds
Transformation et restructuration
Conflit entre associés

Acquisition et cession
Garantie d’actif et de passif
Transmission familiale
Reprise d’entreprise en difficulté
Litige après cession de titres

Acquisition et cession
Location-gérance
Nantissement

Franchise
Autres contrats de distribution
Conditions générales de vente (CGV)
Statut d'agent commercial
Licence de marque et de logiciel

Recouvrement des créances commerciales
Rupture des relations commerciales
Concurrence déloyale
Pratiques anticoncurrentielles

Prévention et procédures collectives
Interventions pour le compte du créancier

Bail commercial
Bail dérogatoire
Convention d’occupation précaire
Bail professionnel

Réglementation professionnelle
Propriété intellectuelle

Vous êtes créateur ou dirigeant d’association : le cabinet RICHER AVOCAT vous accompagne lors de sa création, puis à chaque étape de son évolution.

Il vous assiste au quotidien dans l’administration et la gestion juridique de l’association afin d’assurer le bon fonctionnement de ses activités.

Choix de gouvernance
Statuts juridiques
Règlement intérieur
Formalités de déclaration

Administration et fonctionnement
Modifications statutaires
Transformation et restructuration
Conflit avec ses membres

Subventions publiques
Mécénat et partenariat
Libéralités (dons et legs)
Autres ressources