VOUS ETES CREATEUR OU DIRIGEANT D’ENTREPRISE : LE CABINET RICHER AVOCAT VOUS ACCOMPAGNE LORS DE LA CREATION OU LA REPRISE D’UNE ACTIVITE.
IL VOUS ASSISTE AU QUOTIDIEN DANS LE SUIVI ET LA GESTION JURIDIQUE DE VOTRE ENTREPRISE, PUIS LORS DE SA TRANSMISSION.
COMPÉTENCES
DROIT DES SOCIETES
CREATION
Choix de structure et de gouvernance
Statuts juridiques
Formalités de constitution
Pactes d’associés
VIE SOCIALE
Suivi juridique annuel
Modifications statutaires
Levée de fonds
Transformation et restructuration
Conflit entre associés
CONTROLE
Acquisition et cession
Garantie d’actif et de passif
Transmission familiale
Reprise d’entreprise en difficulté
Litige après cession de titres
DROIT COMMERCIAL
FONDS DE COMMERCE
Acquisition et cession
Location-gérance
Nantissement
CONTRATS COMMERCIAUX
Franchise
Autres contrats de distribution
Conditions générales de vente (CGV)
Statut d'agent commercial
Licence de marque et de logiciel
LITIGES COMMERCIAUX
Recouvrement des créances commerciales
Rupture des relations commerciales
Concurrence déloyale
Pratiques anticoncurrentielles
BAUX D’IMMEUBLES
Bail commercial
Bail dérogatoire
Convention d’occupation précaire
Bail professionnel
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Prévention et procédures collectives
Interventions pour le compte du créancier
AUTRES COMPETENCES
Réglementation professionnelle
Propriété intellectuelle